Obligations légales

Les compétences en matière de déchets étant régionalisées, MCA Recycling est agréée/enregistrée dans les trois régions en tant que collecteur de déchet dangereux et non dangereux:

  • Bruxelles Environnement: Numéro d’enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets dangereux et non dangereux: DD/369, ENRDNDC062 et ENRDNDT159
  • O.VA.M.: Numéro d’enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets dangereux et non dangereux: 64250
  • O.W.D.: Numéro d’enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets autres que dangereux: 2012-12-07-02

Chaque trimestre, MCA Recycling a l’obligation d’envoyer une déclaration de collecte de déchets aux différents organismes de contrôle régionaux à savoir l’O.V.A.M (Région flamande), Bruxelles-Environnement (Région Bruxelloise) et l’O.W.D (Région Wallonne).

Cette déclaration reprend le volume de déchets collectés, le lieu de collecte et l’endroit où celui-ci sera recyclé. De cette manière, nous vous garantissons la traçabilité complète de vos déchets et l’assurance que ceux-ci sont déclarés dans votre région.

Sur base de ces déclarations, MCA Recycling s’acquitte de taxes environnementales dans les différentes régions.

En travaillant avec MCA Recycling, vous avez l’assurance de gérer vos déchets de manière durable avec un partenaire qui se conforme au cadre législatif en vigueur.